En Payant Annuellement

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. quelle» que soit la somme qu'elle aura placée On peut aussi acheter des annuités en payant annuellement une somme, jusqu'au temps auquel l'annuité est . . en payant annuellement le vingtième du revenu annuel , indépendamment des droit seigneuriaux , rentes et redevances dont ils peuvent se trouver charés, . Elle confirme les possesseurs avant le premier avril 1566, dans leurs possessions , en payant annuellement le vingtième du revenu annuel, indépendamment . . que l'acquéreur, en payant actuellement cette somme de 1o,ooo livres,sans . en payant le Prix principal , et en acquittant annuellement la rente qui lui est . Elle confirme les possesseurs avant le premier avril 1566, dans leurs possessions, en payant annuellement le vingtième du revenu annuel, indépendamment . . l'exercice de leur commerce ou profession; en se Faisant inscrire surles livres de la police,& en payant annuellement à notre profit fixé par lc tarif annexé audit . . feront domiciliés dans ledit fauxbourg , l'exer- cice de leur commerce ou profession , en se faisant inscrire fur les livres de la police , & en payant annuellement . . en payant annuellement à notre profit le dixième du prix fixé par le tarif annexé audit édit; audit cas, ils feront agrégés auxdites communautés & compris dans . . en payant annuellement le vingtième du revenu annuel , indépendamment des droits seigneuriaux , rentes & redevances dont ils peuvent se trouver chargés, . Lyonnois de _l'efiablifi'ement¢de cette impolition , ainii qu'il le fut par Аней duI n. Septembre 1711. aux offres qu'ils fai»foient де payer annuellement pendant .

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